Coravin Conditions d'utilisation

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Vous conservez tous les droits, titres et intérêts relatifs au contenu utilisateur que vous soumettez et tous les droits de propriété intellectuelle qui y sont incorporés. Lorsque vous soumettez du contenu utilisateur ou d'autres documents ou informations à Coravinvous accordez à Coravin une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable et transférable d'accès, d'utilisation, de distribution, de reproduction, d'affichage, de modification, d'hébergement, de communication, de publication, d'exécution publique, de distribution publique, de création d'œuvres dérivées basées sur le contenu utilisateur et de sous-licence de ce contenu, le tout sans aucune compensation pour vous. Cette licence est maintenue même si vous cessez d'utiliser nos services.

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Nos services sont disponibles à des fins d'information uniquement. Nos services peuvent contenir des liens vers d'autres sites Internet pour permettre aux utilisateurs de trouver des informations, des produits ou des services susceptibles de les intéresser. Nos services peuvent également intégrer des fonctions et des services fournis par des tiers. L'utilisation de ces liens, fonctions et services de tiers, de nos services et du matériel des services, ainsi que de tout autre matériel ou contenu sur nos services ou mis à disposition par leur intermédiaire, se fait entièrement à vos risques et périls. Coravin ne recommande pas et décline expressément toute responsabilité quant au contenu, à l'exactitude des informations ou à la qualité des produits ou services fournis ou annoncés sur les sites de tiers, ou quant aux transactions que vous effectuez ou concluez avec des tiers. L'utilisation du site web d'un tiers se fait à vos risques et périls et est soumise aux conditions générales de ces autres sites web, y compris les conditions générales des sites suivants CoravinL'utilisation du site web d'un tiers se fait à vos risques et périls et est soumise aux conditions générales de ces autres sites web, y compris les conditions générales des sociétés de traitement des paiements de tiers. Coravin ne cautionne aucun produit, service ou traitement fourni sur le site web d'un tiers ou annoncé ou fourni sur nos services.

En cas de litige entre les participants à ce site, ou entre les utilisateurs et un tiers, vous acceptez que Coravin n'a aucune obligation d'intervenir. Dans le cas où vous auriez un litige avec un ou plusieurs autres utilisateurs, vous dégagez CoravinVous dégagez la Commission européenne, ses dirigeants, ses employés, ses agents et ses successeurs de toute réclamation, demande ou dommage de quelque nature que ce soit, connu ou inconnu, soupçonné ou non soupçonné, divulgué ou non divulgué, résultant ou lié de quelque manière que ce soit à de tels litiges et/ou à nos services. Si vous êtes résident californien, vous renoncez par la présente à la section 1542 du code civil californien, qui stipule : "Une décharge générale ne s'étend pas aux réclamations dont le créancier ne connaît pas ou ne soupçonne pas l'existence en sa faveur au moment de l'exécution de la décharge et qui, si elles avaient été connues par lui, auraient matériellement affecté son règlement avec le débiteur".

Vous avez peut-être entendu parler du Digital Millennium Copyright Act (DMCA), qui concerne les fournisseurs de services en ligne, tels que CoravinNous respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui et nous nous réservons le droit de supprimer ou de désactiver le contenu présumé contrefaisant et de fermer les comptes des contrefacteurs présumés récidivistes ; pour consulter notre politique complète de règlement des litiges en matière de droits d'auteur et savoir comment signaler un contenu potentiellement contrefaisant, cliquez ici, cliquez ici.

Coravin La Commission européenne fait des efforts raisonnables pour s'assurer que nos services sont généralement disponibles. Toutefois, il peut arriver que l'accès à nos services soit interrompu ou indisponible. Coravin La Commission s'efforcera de minimiser ces interruptions dans la mesure où elle peut raisonnablement le faire. Vous acceptez que Coravin ne soit pas responsable de toute modification, suspension ou interruption de nos services et que tous les montants payés en vertu des présentes conditions ne soient pas remboursables. En outre, Coravin peut mettre à jour, modifier, suspendre ou résilier les services, en tout ou en partie, à tout moment.

Les informations contenues dans nos services sont fournies à titre informatif uniquement. Sans préjudice de toute autre disposition des présentes conditions ou de toute autre disposition, Coravin n'est pas responsable des erreurs ou omissions dans nos services ou dans le matériel des services. CoravinLa Commission européenne, ses filiales et ses sociétés affiliées ne sont pas responsables et ne garantissent pas l'exactitude ou l'exhaustivité du matériel des services, du contenu des utilisateurs, des produits, des données, des services (qu'ils soient fournis par la Commission européenne ou par des sociétés affiliées), ni de l'exactitude ou de l'exhaustivité du matériel des services. Coravin ou un tiers), des liens, des publicités ou d'autres éléments contenus dans nos services. Coravin La Commission se réserve le droit de supprimer immédiatement tout matériel de service ou contenu d'utilisateur, pour quelque raison que ce soit ou sans raison. Coravin ne peut pas examiner et n'examine pas toutes les communications ou tous les produits mis à disposition sur ou par l'intermédiaire de nos services, mais, bien qu'elle n'y soit pas obligée, peut examiner, vérifier, modifier ou supprimer tout contenu utilisateur, matériel de services, produits ou services mis à disposition en relation avec nos services, y compris les informations soumises en relation avec le matériel de services ou d'autres caractéristiques, à tout moment, avec ou sans préavis, à sa seule discrétion.

LE MATERIEL DES SERVICES, LE CONTENU DES UTILISATEURS, LES SERVICES, LES PRODUITS, LES INFORMATIONS ET AUTRES MATERIELS SUR, DANS ET MIS A DISPOSITION PAR L'INTERMEDIAIRE DE NOS SERVICES SONT MIS A DISPOSITION "EN L'ETAT" ET "AVEC TOUS LES DEFAUTS". L'UTILISATION DE NOS SERVICES SE FAIT ENTIÈREMENT À VOS RISQUES ET PÉRILS. CORAVIN ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE FONT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNENT AUCUNE GARANTIE, ET DÉCLINENT TOUTE DÉCLARATION ET GARANTIE CONCERNANT LE CONTENU UTILISATEUR, LE MATÉRIEL DES SERVICES, LES SERVICES, LES PRODUITS, LES DONNÉES ET AUTRES MATÉRIELS SUR, DANS ET MIS À DISPOSITION PAR L'INTERMÉDIAIRE DE NOS SERVICES, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, ÉCRITE OU ORALE, QU'ELLE DÉCOULE DE LA CONDUITE HABITUELLE, DES PERFORMANCES, DE L'USAGE DU COMMERCE OU AUTRE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D'EXACTITUDE, D'INTÉGRATION DES SYSTÈMES, DE NON-INTERFÉRENCE, DE QUALITÉ, DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. VOUS ASSUMEZ L'INTÉGRALITÉ DU RISQUE LIÉ À LA QUALITÉ, AUX PERFORMANCES, À L'EXACTITUDE, À L'EXHAUSTIVITÉ ET À L'EFFORT SATISFAISANTS EN CE QUI CONCERNE LE CONTENU DES UTILISATEURS, LE MATÉRIEL DES SERVICES, LES SERVICES, LES PRODUITS, LES DONNÉES ET TOUT AUTRE MATÉRIEL SUR, DANS ET MIS À DISPOSITION PAR L'INTERMÉDIAIRE DE NOS SERVICES.

CORAVIN ET SES CONCÉDANTS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES, EXTRACONTRACTUELS OU PUNITIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS LES PERTES DE REVENUS OU DE BÉNÉFICES, QUI PEUVENT RÉSULTER OU RÉSULTENT DE L'UTILISATION, DE L'ACCÈS OU DE L'INCAPACITÉ À UTILISER LE CONTENU UTILISATEUR, LE MATÉRIEL DES SERVICES, LES SERVICES, LES PRODUITS, LES DONNÉES ET AUTRES MATÉRIELS SUR, DANS ET MIS À DISPOSITION PAR LE BIAIS DE NOS SERVICES, QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE JURIDIQUE, QUE CE SOIT VOUS OU CORAVIN AYEZ ÉTÉ INFORMÉS OU NON DE LA POSSIBILITÉ OU DE LA PROBABILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET MÊME SI LES RECOURS DISPONIBLES PAR AILLEURS N'ATTEIGNENT PAS LEUR OBJECTIF ESSENTIEL. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE CORAVIN ET DE SES CONCÉDANTS DE LICENCE ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ EN RAPPORT AVEC LE CONTENU DE L'UTILISATEUR, LE MATÉRIEL DES SERVICES SUR, DANS ET MIS À DISPOSITION PAR LE BIAIS DE NOS SERVICES, LES PRODUITS, LES DONNÉES OU TOUT AUTRE MATÉRIEL OFFERT EN RAPPORT AVEC CEUX-CI, OU SUR LA BASE DE CEUX-CI, NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS 10 DOLLARS. CERTAINS ETATS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE LA RESPONSABILITE POUR LES DOMMAGES ACCIDENTELS OU CONSECUTIFS, DE SORTE QUE LA LIMITATION OU L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER A VOUS. SI UNE PARTIE DE CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S'AVÈRE INVALIDE OU INAPPLICABLE POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE CORAVIN ET DE SES CONCÉDANTS DE LICENCE N'EXCÉDERA PAS DIX DOLLARS (10 $). Si vous n'êtes pas satisfait de nos services ou de l'une quelconque des présentes conditions, ou si vous pensez Coravin a enfreint ces conditions, votre seul et unique recours est de cesser d'utiliser les services.

Vous vous engagez à indemniser Coravin et ses administrateurs, dirigeants, employés, agents, contractants et concédants de licence ("Coravin indemnisés") contre toutes les réclamations, actions, poursuites et autres procédures (chacune, une "réclamation") découlant de ou encourues en relation avec nos services et votre utilisation de nos services, du matériel des services ou de tout service, produit ou donnée obtenu par le biais de nos services, votre fraude, violation de la loi, négligence, faute intentionnelle ou toute autre utilisation de nos services, du contenu de l'utilisateur, du matériel des services, des services, produits, informations et autres matériels sur, dans et mis à disposition par le biais de nos services, sauf dans la mesure où cela est imputable à CoravinVous vous engagez à indemniser et à tenir Coravin indemnisés de tous les jugements, pertes, responsabilités, dommages, coûts et dépenses (y compris les honoraires et débours raisonnables des avocats) découlant de ces réclamations ou encourus en relation avec celles-ci. Vous ne pouvez pas régler une réclamation sans l'accord écrit préalable de Coravin. Coravin ou ses concédants de licence peuvent prendre en charge la défense de toute réclamation, à leurs frais et dépenses exclusifs, et vous devez coopérer à tous égards raisonnables à cette défense. Vous avez le droit d'employer un avocat distinct pour toute réclamation et de participer à sa défense. Si Coravin ou ses concédants ne vous notifient pas qu'ils choisissent de prendre en charge la défense de la réclamation, vous avez le droit de défendre la réclamation avec un conseil raisonnablement acceptable par l'autorité compétente. Coravinsous réserve du droit de Coravin de prendre en charge, à ses frais exclusifs, la défense de toute réclamation à tout moment avant le règlement ou la décision finale de celle-ci.

Coravin peut immédiatement mettre fin à votre accès à tout ou partie des services (y compris, sans limitation, toute application) à tout moment, avec ou sans motif, avec ou sans préavis.

Si vous choisissez de résilier votre inscription et votre compte de services, vous pouvez le faire à tout moment en envoyant un courriel (comprenant votre adresse électronique) à l'adresse suivante csr@coravin.com. Veuillez noter que votre compte de services n'est pas résilié simplement en supprimant notre application de votre appareil mobile. Votre inscription et votre compte de services ne peuvent être résiliés qu'en suivant la procédure décrite ci-dessus dans cette disposition.

En cas de résiliation, tous les droits et obligations des parties en vertu des présentes Conditions cesseront, et vous cesserez immédiatement d'accéder aux Services et de les utiliser, sauf que (a) toutes les obligations contractées avant la date effective de résiliation (y compris les obligations de paiement, le cas échéant) et tous les recours en cas de violation des présentes Conditions subsisteront, (b) Coravin peut conserver et utiliser le contenu utilisateur et d'autres données et dossiers commerciaux résultant de votre utilisation des services (mais pas d'une manière qui révèle votre identité) et (c) les dispositions des sections des présentes conditions qui devraient raisonnablement être considérées comme continuant à produire leurs effets survivront (y compris, sans s'y limiter, les sections intitulées Droits de propriété, Absence de garanties et avis de non-responsabilité, Limitation de la responsabilité, Indemnisation, et Droit applicable et juridiction.

CoravinLes politiques d'EDC n'autorisent en aucun cas la réexpédition de la marchandise. Une commande expédiée à une "société de transport de fret" peut ne pas être acceptée.

Coravin est une marque privée. Afin de protéger CoravinAfin de protéger les droits de propriété intellectuelle d'A.R.L., toute revente présumée de marchandises à des fins personnelles ou professionnelles est strictement interdite. Coravin L'entreprise n'acceptera aucune commande dont on pense qu'elle présente des caractéristiques de revente. Coravin L'entreprise se réserve le droit d'annuler toute commande ultérieure d'un client soupçonné de revente.

Coravin La Commission européenne peut refuser d'accepter une commande si elle soupçonne une activité frauduleuse. Coravin peut refuser de traiter toute commande ultérieure d'un client ayant des antécédents de commandes frauduleuses. Coravin peut refuser toute commande liée à un litige antérieur concernant une carte de crédit.

Le terme "partenaire de distribution" désigne tout opérateur de plateforme de distribution ou autre tiers autorisé à mettre nos applications à disposition pour la distribution conformément à des accords avec Coravin. Actuellement, le seul partenaire de distribution est Apple Inc. pour les appareils iOS via l'App Store. Si vous obtenez une application de l'un de nos partenaires de distribution, les dispositions suivantes s'appliquent :

Vous et Coravin reconnaissez que les Conditions sont conclues entre vous et Coravin et non avec le partenaire de distribution, et que ce dernier n'est pas responsable de l'application ou du contenu ;

L'application vous est concédée sous licence sur une base limitée, non exclusive, non transférable et non susceptible de faire l'objet d'une sous-licence, uniquement pour être utilisée en relation avec les services pour votre usage privé, personnel et non commercial, sous réserve de l'ensemble des termes et conditions des présentes conditions applicables aux services ;

Vous n'utiliserez l'application qu'en relation avec un appareil du partenaire de distribution que vous possédez ou contrôlez ;

Vous reconnaissez et acceptez que le Channel Partner n'a aucune obligation de fournir des services de maintenance et de support en ce qui concerne l'application ;

Dans le cas où l'application ne serait pas conforme à toute garantie applicable, y compris celles impliquées par la loi, vous pouvez notifier le partenaire de distribution de cette défaillance ; sur notification, la seule obligation de garantie du partenaire de distribution envers vous sera de vous rembourser le prix d'achat, si c'est le cas, de l'application ;

Vous reconnaissez et acceptez que CoravinVous reconnaissez et acceptez qu'il est de la responsabilité d'A.R.L., et non du partenaire de distribution, de répondre à toute réclamation que vous ou un tiers pourriez avoir en relation avec l'application ;

Vous reconnaissez et acceptez qu'en cas de réclamation d'un tiers selon laquelle l'application ou votre possession et votre utilisation de l'application enfreignent les droits de propriété intellectuelle de ce tiers, Coravinet non le partenaire de distribution, sera responsable de l'enquête, de la défense, du règlement et de l'acquittement d'une telle réclamation pour violation ;

Vous déclarez et garantissez que vous n'êtes pas situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain, ou qui a été désigné par le gouvernement américain comme un pays "soutenant le terrorisme", et que vous ne figurez pas sur une liste du gouvernement américain de parties interdites ou restreintes ;

Vous et Coravin reconnaissez et acceptez que, dans votre utilisation de l'application, vous vous conformerez à toutes les conditions d'accord applicables à des tiers qui peuvent affecter ou être affectés par cette utilisation ; et

Vous et Coravin reconnaissez et acceptez que le partenaire de distribution et les filiales du partenaire de distribution sont des tiers bénéficiaires de ces conditions, et qu'après votre acceptation de ces conditions, le partenaire de distribution aura le droit (et sera considéré comme ayant accepté le droit) d'appliquer ces conditions contre vous en tant que tiers bénéficiaire de ces conditions.

Coravin Le partenaire de distribution se réserve le droit, à tout moment, de modifier, d'altérer ou de mettre à jour ces conditions. Votre utilisation de nos services après toute modification signifie que vous acceptez de suivre et d'être lié par les conditions modifiées. Toute modification des présentes conditions s'applique à tout visiteur qui a visité nos services avant que la modification ne soit apportée. Les utilisateurs qui utilisent nos services avant la modification ont l'obligation de s'informer des modifications apportées aux conditions depuis leur dernière visite. Coravin Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte et/ou votre capacité à utiliser nos services, en cas de non-respect des présentes conditions, d'inactivité sur nos services, de fourniture d'informations ou de services non sollicités, ou d'utilisation non autorisée de nos services. Coravin pour avoir fourni des informations fausses ou inexactes sur vous-même, pour avoir enfreint la loi sur la protection de la vie privée. Coravin droits de propriété, ou pour toute autre raison, quelle qu'elle soit ou sans raison.

Aucune disposition des présentes conditions ne doit être interprétée comme faisant de l'une des parties le partenaire, le coentrepreneur, l'agent, le représentant légal, l'employeur, le contractant ou l'employé de l'autre.

Les présentes conditions représentent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et Coravin en ce qui concerne l'objet des présentes, et remplacent toutes les déclarations, tous les accords et toutes les conventions antérieurs et contemporains, écrits et oraux, explicites et implicites, et seront régis et interprétés conformément aux lois de l'État de New York, sans référence à ses règles de conflit de lois ; À CONDITION, TOUTEFOIS, QUE LES DISPOSITIONS DE TOUTE LOI APPLICABLE, ACTUELLEMENT OU ULTÉRIEUREMENT ADOPTÉE, BASÉE SUR, DÉRIVÉE DE, SIMILAIRE À, OU LIÉE À LA LOI SUR LES TRANSACTIONS INFORMATIQUES UNIFORMES RÉDIGÉE PAR LA CONFÉRENCE NATIONALE DES COMMISSAIRES SUR LES LOIS UNIFORMES DES ÉTATS, NE S'APPLIQUENT PAS, SAUF DANS LA MESURE OÙ LA LOI INTERDIT EXPRESSÉMENT LA MODIFICATION, PAR CES DISPOSITIONS, DE L'APPLICABILITÉ D'UNE OU PLUSIEURS SECTIONS DE LA LOI. En accédant, en visualisant ou en utilisant les services, les travaux, le contenu ou les matériaux de nos services, vous consentez et acceptez (a) la juridiction exclusive des tribunaux fédéraux et d'État situés à Boston, Massachusetts ; (b) d'accepter la signification d'un acte de procédure par remise en mains propres ou par courrier ; et (c) de renoncer irrévocablement au droit à un procès avec jury et à toute défense juridictionnelle et de lieu disponible par ailleurs.

Une version imprimée des présentes conditions et de tout avis donné sous forme électronique est recevable dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives fondées sur les présentes conditions (y compris toute politique) ou s'y rapportant, dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que d'autres documents et dossiers commerciaux générés et conservés à l'origine sous forme imprimée. Vous et Coravin convenez que toute réclamation ou cause d'action découlant des services ou liée à ceux-ci doit être introduite dans un délai d'un an à compter de la naissance de la réclamation ou de la cause d'action. Dans le cas contraire, cette réclamation ou cette cause d'action est définitivement prescrite.

TOUTE ACTION OU PROCÉDURE EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS SE DÉROULERA UNIQUEMENT SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ; LES ACTIONS ET PROCÉDURES COLLECTIVES NE SONT PAS AUTORISÉES. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QU'EN CONCLUANT CES CONDITIONS, VOUS ET CORAVIN RENONCENT CHACUN AU DROIT À UN PROCÈS AVEC JURY ET À LA PARTICIPATION À UNE ACTION COLLECTIVE.

This Section 18 is referred to in these Terms as the “Arbitration Agreement”. Unless you opt-out in accordance with the opt-out procedures set forth in Section 18.8 below, you agree that all claims relating to or arising out of these Terms or the breach thereof other than those expressly set out in Section 18.4, whether sounding in contract, tort, or otherwise that have arisen or may arise between you and Coravin or a Coravin Affiliate, whether relating to these Terms (including any alleged breach thereof), the Services, the Site, or otherwise, shall be resolved exclusively through final and binding arbitration, rather than a court, in accordance with the terms of this Arbitration Agreement. This includes claims that arose, were asserted, or involve facts occurring before the existence of this Arbitration Agreement or any prior agreement as well as claims that may arise after the termination of this Arbitration Agreement, in accordance with the notice and opt-out provisions set forth herein.  Your rights will be determined by a neutral arbitrator, not a judge or jury. The Federal Arbitration Act governs the interpretation and enforcement of this Arbitration Agreement.

YOU AND CORAVIN AGREE THAT EACH OF US MAY BRING CLAIMS AGAINST THE OTHER ONLY ON AN INDIVIDUAL BASIS AND NOT AS A PLAINTIFF OR CLASS MEMBER IN ANY PURPORTED CLASS OR REPRESENTATIVE ARBITRATION, ACTION OR PROCEEDING. EXCEPT FOR AS SET FORTH IN SECTION 18.7, UNLESS BOTH YOU AND CORAVIN EXPRESSLY AGREE OTHERWISE, THE ARBITRATOR MAY NOT CONSOLIDATE OR JOIN MORE THAN ONE PERSON’S OR PARTY’S CLAIMS AGAINST CORAVIN AND MAY NOT OTHERWISE PRESIDE OVER ANY FORM OF A CONSOLIDATED, REPRESENTATIVE, OR CLASS PROCEEDING. ALSO, THE ARBITRATOR MAY AWARD RELIEF (INCLUDING MONETARY, INJUNCTIVE, AND DECLARATORY RELIEF) ONLY IN FAVOR OF THE INDIVIDUAL PARTY SEEKING RELIEF AND ONLY TO THE EXTENT NECESSARY TO PROVIDE RELIEF NECESSITATED BY THAT PARTY’S INDIVIDUAL CLAIM(S). ANY RELIEF AWARDED CANNOT AFFECT OTHER CORAVIN USERS. If any court or arbitrator determines that the class action waiver set forth in this paragraph is void or unenforceable for any reason or that an arbitration can proceed on a class basis, then the arbitration provision set forth above shall be deemed null and void in its entirety and the parties shall be deemed to have not agreed to arbitrate disputes.

Coravin is always interested in resolving Disputes amicably and efficiently.  Accordingly, both parties acknowledge and agree that before they commence arbitration, they will first make a good faith effort to resolve such Dispute informally.  Such informal resolution requires first sending a written description of the Dispute to the other party. For any Dispute you initiate, you agree to send the written description of the Dispute along with the email address associated with your account, if applicable, to the following address:  Coravin, Inc., Attn: Legal Department, 34 Crosby Dr. Suite 101, Bedford, MA 01730. The written description must be on an individual basis and provide, at minimum, the following information: your name; a description of the nature or basis of the Dispute; the specific relief sought; and proof of your relationship with Coravin. If the Dispute is not resolved within sixty (60) days after receipt of the written description of the notice, you and Coravin agree to follow the resolution procedures for any Dispute described in this Section 18. 

The aforementioned informal dispute resolution process is a prerequisite and condition precedent to commencing any formal dispute resolution proceeding (“Claim”). The parties agree that any relevant limitations period and filing fees or other deadlines will be tolled while the parties engage in this informal dispute resolution process. 

If we cannot resolve a Claim informally, any Claim either of us asserts will be resolved only by binding arbitration (except as otherwise specifically provided herein) and not in courts of general jurisdiction. Arbitration will be conducted by a neutral arbitrator in accordance with the rules of National Arbitration and Mediation (“NAM”), including, as applicable, NAM Comprehensive Dispute Resolution Rules and Procedures, Fees For Disputes When One of the Parties is a Consumer and the Mass Filing Dispute Resolution Rules and Procedures in effect at the time any demand for arbitration is filed with NAM, excluding any rules or procedures governing or permitting class or representative actions, as modified by this Arbitration Agreement. For information on NAM, please visit its website, https://www.namadr.com/. Information about NAM’s Rules and fees can be found at https://www.namadr.com/resources/rules-fees-forms/. If there is any inconsistency between the NAM Rules and this Arbitration Agreement, the terms of this Arbitration Agreement will control unless the arbitrator determines that the application of the inconsistent Arbitration Agreement terms would not result in a fundamentally fair arbitration. The arbitrator must also follow the provisions of these Terms as a court would, including without limitation, the limitation of liability provisions. Although arbitration proceedings are usually simpler and more streamlined than trials and other judicial proceedings, the arbitrator can award the same damages and relief on an individual basis that a court can award to an individual under the Terms and applicable law. Decisions by the arbitrator are enforceable in court. If you are a Coravin registered user, any demand initiating arbitration, whether filed by You or Coravin, must include the email address you used to register with Coravin. 

For all U.S. residents, the arbitration shall be held (i) at a location determined under the applicable NAM rules and procedures that is reasonably convenient for you and is no more than 100 miles from your home or place of business; or (ii) at another location you and we agree upon. For non-U.S. residents, the arbitration shall be held in Boston, MA (unless otherwise agreed by the parties). If the value of the relief sought is $10,000 or less you or Coravin may elect to have the arbitration conducted by telephone or based solely on written submissions, which election shall be binding on you and Coravin subject to the arbitrator’s discretion to require an in-person hearing, if the circumstances warrant. Attendance at any in-person hearing may be made by telephone by you and/or Coravin, unless the arbitrator requires otherwise. 

The arbitrator, and not any federal, state or local court or agency, shall have exclusive authority to resolve all claims relating to or arising out of this contract, or the breach thereof, whether sounding in contract, tort, or otherwise and all disputes arising out of or relating to the interpretation, applicability, enforceability or formation of these Terms, including, but not limited to any claim that all or any part of these Terms are void or voidable, or whether a claim is subject to arbitration. The arbitrator shall be empowered to grant whatever relief would be available in a court under law or in equity. The arbitrator’s award shall be written, and binding on the parties and may be entered as a judgment in any court of competent jurisdiction. Subject to the applicable NAM rules and procedures, the parties agree that the arbitrator will have the discretion to allow the filing of dispositive motions if they are likely to efficiently resolve or narrow issues in dispute. 

The arbitrator will decide the substance of all claims in accordance with the laws of the State of New York, including recognized principles of equity, and will honor all claims of privilege recognized by law. Except for decisions in arbitrations that are joined together in a single batch as described in Section 18.7, an arbitrator shall not be bound by rulings in prior arbitrations involving different Coravin users, but is bound by rulings in prior arbitrations involving the same Coravin user to the extent required by applicable law. 

Notwithstanding the parties’ decision to resolve all Claims through arbitration, each party retains the right to (i) elect to have any Claims resolved in small claims court on an individual basis for disputes and actions within the scope of such court’s jurisdiction, regardless of what forum the filing party initially chose; (ii) bring an action in state or federal court to protect its intellectual property rights (“intellectual property rights” in this context means patents, copyrights, moral rights, trademarks, and trade secrets and other confidential or proprietary information, but not privacy or publicity rights);) and (iii) seek a declaratory judgment, injunction, or other equitable relief in a court of competent jurisdiction regarding whether a party’s claims are time-barred or may be brought in small claims court.  Seeking such relief shall not waive a party’s right to arbitration under this Arbitration Agreement, and any filed arbitrations related to any action filed pursuant to this paragraph shall automatically be stayed pending the outcome of such action. 

If you are able to demonstrate that the costs of arbitration will be prohibitive as compared to the costs of litigation, Coravin will pay as much of any filing and hearing fees in connection with the arbitration in excess of $250 that the arbitrator deems necessary to prevent the arbitration from being cost-prohibitive regardless of the outcome of the arbitration, unless the arbitrator determines that your claim(s) were frivolous or asserted in bad faith, in which case arbitration fees (including attorneys’ fees) may be imposed upon you consistent with the arbitrator’s rules and the standard for sanctions set forth in Federal Rule of Civil Procedure 11.  You are responsible for all other fees, including your own attorneys’ fees, unless the arbitration rules and/or applicable law provide otherwise.   

The parties agree that NAM has discretion to reduce the amount or modify the timing of any administrative or arbitration fees due under NAM’s Rules where it deems appropriate (including as specified in Section 18.7) provided that such modification does not increase the costs to you, and you further agree that you waive any objection to such fee modification.  The parties also agree that a good-faith challenge by either party to the fees imposed by NAM does not constitute a default, waiver, or breach of this Arbitration Agreement while such challenge remains pending before NAM, the arbitrator, and/or a court of competent jurisdiction, and that any and all due dates for those fees shall be tolled during the pendency of such challenge. 

All aspects of the arbitration proceeding, and any ruling, decision or award by the arbitrator, will be strictly confidential for the benefit of all parties.

To increase the efficiency of administration and resolution of arbitrations, in the event 100 or more similar arbitration demands (those asserting the same or substantially similar facts or claims, and seeking the same or substantially similar relief) presented by or with the assistance or coordination of the same law firm(s) or organization(s) are submitted to NAM against Coravin within reasonably close proximity (“Mass Filing”), the parties agree (i) to administer the Mass Filing in batches of 100 demands per batch (to the extent there are fewer than 100 arbitration demands left over after the batching described above, a final batch will consist of the remaining demands) with only one batch filed, processed, and adjudicated at a time; (ii) to designate one arbitrator for each batch; (iii) to accept applicable fees, including any related fee reduction determined by NAM in its discretion; (iv) that no other demands for arbitration that are part of the Mass Filing may be filed, processed, or adjudicated until the prior batch of 100 is filed, processed, and adjudicated; (v) that fees associated with a demand for arbitration included in a Mass Filing, including fees owed by Coravin and the claimants, shall only be due after your demand for arbitration is included in a set of batch proceedings and that batch is properly designated for filing, processing, and adjudication; and (vi) that the staged process of batched proceedings, with each set including 100 demands, shall continue until each demand (including your demand) is adjudicated or otherwise resolved. Arbitrator selection for each batch shall be conducted to the greatest extent possible in accordance with the applicable NAM rules and procedures for such selection, and the arbitrator will determine the location where the proceedings will be conducted.  

You agree to cooperate in good faith with Coravin and the arbitration provider to implement such a “batch approach” or other similar approach to provide for an efficient resolution of claims, including the payment of combined reduced fees, set by NAM in its discretion, for each batch of claims.  The parties further agree to cooperate with each other and the arbitration provider or arbitrator to establish any other processes or procedures that the arbitration provider or arbitrator believe will provide for an efficient resolution of claims.  Any disagreement between the parties as to whether this provision applies or as to the process or procedure for batching shall be resolved by a procedural arbitrator appointed by NAM.  This “Batch Arbitration” provision shall in no way be interpreted as increasing the number of claims necessary to trigger the applicability of NAM’s Mass Filing Supplemental Dispute Resolution Rules and Procedures or authorizing class arbitration of any kind.  Unless Coravin otherwise consents in writing, Coravin does not agree or consent to class arbitration, private attorney general arbitration, or arbitration involving joint or consolidated claims under any circumstances, except as set forth in this Section 18.7.  If your demand for arbitration is included in the Mass Filing, your claims will remain tolled until your demand for arbitration is decided, withdrawn, or is settled. The parties agree that this batching provision is integral to the Arbitration Agreement insofar as it applies to a Mass Filing.  If the batching provision in this subpart (vi) is found to be invalid, unenforceable or illegal, then the entirety of this Arbitration Agreement shall be null and void, and neither you nor Coravin shall be entitled to arbitrate any claim that is a part of the Mass Filing. 

The results of the first batch of demands will be given to a NAM mediator selected from an initially proposed group of 5 mediators, with Coravin and the remaining claimants’ counsel being able to strike one mediator each and then rank the remaining mediators and the highest collectively ranked mediator being selected.  The selected mediator will try to facilitate a resolution of the remaining demands in the Mass Filing. After the results are provided to the mediator, Coravin, the mediator and the remaining claimants will have 90 days (the “Mediation Period”) to agree on a resolution or substantive methodology for resolving the outstanding demands. If they are unable to resolve the outstanding demands during the Mediation Period, and cannot agree on a methodology for resolving them through further arbitrations, either Coravin or any remaining claimant may opt out of the arbitration process and have the demand(s) proceed in court. Notice of the opt-out will be provided in writing within 60 days of the close of the Mediation Period.  If neither Coravin nor the remaining claimants opt out and they cannot agree to a methodology for resolving the remaining demands through further arbitration, the arbitrations will continue with the batching process.  Opt out of arbitration under this section shall not be construed as opt out of the “Class Action Waiver.” Absent notice of an opt-out, the arbitrations will proceed in the order determined by the sequential numbers assigned to demands in the Mass Filing.   

You can choose to reject this Arbitration Agreement by mailing us a written opt-out notice (“Opt-Out Notice”) in accordance with the terms of this Section. For new Coravin users, the Opt-Out Notice must be postmarked no later than 30 Days after the date you use our Site or Services for the first time. If you are already a current Coravin user and previously accepted the Coravin Terms prior to the introduction of this Arbitration Agreement, the Opt-Out Notice must be postmarked no later than thirty (30) days from April4, 2025. You must mail the Opt-Out Notice to Coravin, Inc., Attn: Legal Department, 34 Crosby Dr. Suite 101, Bedford, MA 01730. The Opt-Out Notice must state that you do not agree to the Arbitration Agreement and must include your name, address, phone number, and the email address(es) used to log in to the Coravin account(s) to which the opt-out applies. You must sign the Opt-Out Notice for it to be effective. This procedure is the only way you can opt out of the Arbitration Agreement. If you opt out of the Arbitration Agreement, Coravin will likewise not be bound by these arbitration provisions. If you opt out of the Arbitration Agreement, you may exercise your right to a trial by jury or judge, as permitted by applicable law, but any prior existing agreement to arbitrate disputes under a prior version of the Arbitration Agreement will not apply to claims not yet filed.  All other terms of these Terms will continue to apply.

Notwithstanding any provision in these Terms to the contrary, you and we agree that if we make any material change to this Arbitration Agreement in the future, such change shall not be effective until 30 days from the date of posting, and shall not apply to any claim that was filed in a legal proceeding against Coravin prior to the effective date of the change, but will apply to all claims not yet filed regardless of when such claims may have accrued. If Coravin changes this Arbitration Agreement, any failure to opt out within 30 days of such changes will be deemed acceptance of those changes.

Nos services sont contrôlés et exploités à partir des États-Unis. Sans limiter la portée de ce qui précède, Coravin ne fait aucune déclaration selon laquelle nos services, le matériel des services, le contenu des utilisateurs, les services, les produits, les informations ou tout autre matériel disponible sur, dans ou par le biais de nos services sont appropriés ou disponibles pour une utilisation dans d'autres lieux, et l'accès à ces derniers à partir de territoires où ils sont illégaux est interdit. Les personnes qui choisissent d'accéder à nos services à partir d'autres lieux le font de leur plein gré et sont responsables du respect des lois applicables. La renonciation ou l'échec de Coravin à exercer un droit quelconque prévu par les présentes ne sera pas considéré comme une renonciation à ce droit à l'avenir, ni comme une renonciation à tout autre droit établi en vertu des présentes conditions. Les titres utilisés dans les présentes conditions ne le sont qu'à titre de référence et n'affectent pas l'interprétation des présentes conditions. Aucune personne ou entité qui n'est pas partie au présent accord ne sera considérée comme un tiers bénéficiaire des présentes conditions ou de l'une de leurs dispositions. Vous ne pouvez pas céder, déléguer ou transférer les présentes conditions ou vos droits ou obligations en vertu des présentes, ou votre compte de services, de quelque manière que ce soit (par l'effet de la loi ou autrement) sans CoravinNous pouvons transférer, céder ou déléguer ces conditions. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes conditions et nos droits et obligations sans consentement. Lorsqu'ils sont utilisés dans les présentes, les mots "comprend" et "y compris" et leurs variations syntaxiques sont réputés être suivis des mots "sans limitation". Les présentes conditions (y compris toutes les politiques en vigueur) constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Coravin en ce qui concerne l'accès, l'utilisation et le fonctionnement des services, et remplacent toutes les communications, propositions et accords antérieurs ou contemporains (qu'ils soient oraux, écrits ou électroniques) entre vous et Coravin en ce qui concerne les services. Si une disposition des présentes conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire pour que les présentes conditions restent pleinement en vigueur et applicables.

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